Paul Bertier


De: Paul Bertier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
délégation de signature
09 Février 202509/02/2025
De: Paul Bertier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Paul Bertier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
28 Octobre 202328/10/2023
De: Paul Bertier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
07 Juin 202307/06/2023
De: Paul Bertier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
14 Janvier 202314/01/2023
De: Paul Bertier
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des actions graphiques et événementielles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
04 Novembre 202204/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.